Déclaration d'accessibilité

Établie le 8 octobre 2024.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site d'audit tech de l'incubateur.

Le site audit tech de l'incubateur des territoires est en cours de développement et nous nous efforçons de la rendre accessible et conforme avec le RGAA 4.1.

État de conformité

audit tech de l'incubateur des territoires est non conforme avec le RGAA. Le site n’a pas encore été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le ou la responsable de l'audit tech de l'incubateur des territoires pour être orienté·e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : contactincubateur@anct.gouv.fr.
• Adresse : Agence nationale de la cohésion des territoires, 20 avenue de Ségur, TSA 10717 75 334 Paris Cedex 07

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message auDéfenseur des droits
• Contacterle délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07